 La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1872 - 448 pagina’s
...elles sont imprimées. PARTIE I. août 1862. ART- *• La jouissance du bénéf1ce de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...formalités qui sont prescrites par la loi pour assurer h1 propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures,... | |
 | France - 1872 - 444 pagina’s
...l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi pour assurer l;i propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, litbographies, ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pagina’s
...а 9. La jouissance du bénéfice de l'article premier est subordonnée à Гассошl'IiKomenl, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi fMur assurer la propriété des ouvrages Je littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...la langue du pays où elles sont imprimées. 4rt. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Traités remis en vigueur. • Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies, ou œuvres... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...subordonné à l'ac. complissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites Appendice, par la loi pour assurer la propriété des ouvrages...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies, ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux États , l'exercice... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...où elles sont imprimées. ART. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1 est subordonnée a l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou ceuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, l'exercice... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagina’s
...l'enseignement ou ä l'etude. Art. 3. La jouissance du benefice de l'article 1er est subordonnee a l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures lithographies , ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...adaptés à l'enseignement ou à l'étude. \ri. '-\. La jouissance du bénéfice de l'article 1 er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer li propriélé des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures,... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux- mêmes. (Art. 7.) Formalités. — La jouissance des bénéfices de la protection est subordonnée à l'accomplissement,...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou œuvres musicales publiées pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...la langue du pays où elles sont imprimées. Art. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1 est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, litographies ou œuvres musicales, publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, l'exercice... | |
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