 La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. 2. La jouissance des bénéfices de l'article i" est subordonnée à l'accomplissement, dans le Pays...d'art. Pour les livres , cartes , estampes, gravures , lithographies ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice... | |
 | 1867 - 564 pagina’s
...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, ponr assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le Pays...publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit de propriété dans l'autre Etat sera, en outre, subordonné à l'accomplissement... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...dans la langue du pays où elles sont imprimées. ART. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...prescrites par la loi pour assurer la propriété des ouTrages de littérature ou d''art. l'our les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...im 5ttttfel 1. feftgesellten З^еф^ tft ЬаЬи1ф bebingt, ba§ in bem iltfptungelanbe bie jum des formalités, qui sont prescrites par la loi, pour...d'art. Pour les livres , cartes , estampes, gravures, lithographies, ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, l'exercice... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...dans la langue du pays où elles sont imprimées. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou œuvres musicales, publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, l'exercice... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...dans la langue du pays ou elles sont imprimées. ART. 3. — La joissance du bénéfice de l'article 1 est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estnmpes, gravures, lithographies ou œuvres musicales, publies pour la première fois dans l'un des... | |
 | France - 1872 - 446 pagina’s
...elles sont imprimées. P.VRT1E I. 2 août 1862. ART- *• La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies, ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...du bénéfice de l'article 1 est subordotmée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des 1869 formalités qui sont prescrites par la loi pour assurer...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou œuvres musicales, publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, l'exercice... | |
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