 La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1866 - 888 pagina’s
...dans la langue du Pays où elles sont imprimées. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le Pays...d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...notes explicatives ou des traductions en langue (bmande. 3. La jouissance du bénéfice de l'art. 1er. est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...flamande. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à I accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou oeuvres musica" publiés pour la première fois dans l'un des deux . l'exercice du droit de propriété... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...explicatives ou des traductions en langue flamande. Art. 3. La jouissance du bénétice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. TI Pour les livres, cartes, estampes ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...la langue du pays où elles sont imprimées. 4rt. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Traités remis en vigueur. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies, où œuvres... | |
 | 1861 - 456 pagina’s
...explicatives ou des traductions en langue flamande. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. ^f Pour les livres, cartes. estampes ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...explicatives ou des traductions en langue flamande. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1« est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...assurer la propriété des ouvrages de littérature ou a'art. Pour les livres, cartes, estampes ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...explicatives ou des traductions en langue flamande. 3. La jouissance du bénéfice de l'article i™ est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites parla loi pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, caries,... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...et d'art. Les intéressés sont tenus, en outre, pour ce qui concerne les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux pays, de déposer et de faire enregistrer préalablement un exemplaire desdits ouvrages, soit à Paris,... | |
 | 1862 - 474 pagina’s
...langue du pays où elles sont imprimées. Article 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1 est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays...d'art. Pour les livres , cartes , estampes , gravures , lithographies , ou œuvres ---- '— publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice... | |
| |
