 | 1864 - 774 pagina’s
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ci-après. Article 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays , jouira pendant cinq années,... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues... | |
 | 1865 - 716 pagina’s
...entendu, toutefois, que l'objet du prosent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...pas de conférer le droit exclusif de traduction au traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit eu langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pagina’s
...graveurs euxmêmes. II. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...stipulée par l'article i",, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Netherlands - 1865 - 304 pagina’s
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,... | |
 | France - 1865 - 900 pagina’s
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
