 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...disposition est simplement de protéger I« traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...présente disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause de» auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les man datai i'es , héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | 1862 - 1376 pagina’s
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...graveurs eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1863 - 518 pagina’s
...protection stipulée par l'Art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues... | |
 | 1863 - 556 pagina’s
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
