 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1859 - 688 pagina’s
...accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. 104 .tons. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement Je proléger le traducteur par rapporta sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...stipulée par l'article \" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pagina’s
...la reproduclion non autorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pagina’s
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux estelcndueauxtraduclions.il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | 1860 - 330 pagina’s
...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... | |
 | Belgium - 1860 - 540 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent arliele est simplement de. protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
