 L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la 1869 date de la déclaration de l'original, effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et en totalité,... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction ; 2° Ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la publication de l'œuvre originale, et en totalité dans un délai de trois ans, à partir de la mème... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le... | |
 | Canada - 1908 - 1226 pagina’s
...l'Acquéreur ou aux personnes nommées par lui ; mais au cas où ces conditions n'auront pas été remplies dans le délai d'un an à compter de la date de la présente convention, la dite somme de soixante-quinze mille dollars ($75,000) sera rendue à l'Acquéreur,... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 2° la dite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date do la publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faut que ladite traduction autorisée ait paru, an moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il est prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 3° Ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction. § 3. La dite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement cl du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans a partir... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois... | |
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