 L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...son ouvrage, l'intention de se réseiver le droit de traduction ; 3° 11 faudra que ladite traduction ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir... | |
 | 1855 - 1454 pagina’s
...son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3) II faudra que la dite traduction ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; — 5" H faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original , et en totalité dans le délai de trois ans à partir... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie , dans le délai d'un an , à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...iqdiquer en tête de l'ouvrage son intention de se réserver ce droit. Cette traduction devra paraître , au moins en partie , dans le délai d'un an à compter de l'enregistrement, et en totalité dans le délai de trois ans. Le public intéressé n'oubliera pas... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...son ouvrage , son intention de se réserver le droit de traduction. 2. La dite traduction devra avoir paru , au moins en partie dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de l'œuvre originale , et , en totalité dans un délai de trois ans à partir de la même... | |
 | 1858 - 634 pagina’s
...son ouvrage son intention de se réserver le droit de traduction ; 2° La dite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pagina’s
...ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir... | |
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