 L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, an moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3. Il faudra que la dite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le... | |
 | France - 1888 - 1218 pagina’s
...1876. Ces autorisations doivent, sous peine d'annulation, être suivies des travaux d'appropriation dans le délai d'un an à compter de la date de la notification de l'autorisation aux intéressés. DISPOSITIONS SPECIALES AUX MADRAGUES. Des madragues.... | |
 | France - 1888 - 1216 pagina’s
...1876. Ces autorisations doivent, sous peine d'annulation , être suivies des travaux d'appropriation dans le délai d'un an à compter de la date de la notification de l'autorisation aux intéressée. DISPOSITIONS SPECIALES AUX MADRAGUES. Des madragues.... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...de se réserver le droit de traduction ; 3° H faudra que ladite traduction autorisée de l'ouvrage publié dans l'un des deux pays dans l'idiome de l'autre...effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et eu totalité dans le délai de trois ans à partir de ladite déclaration; 4° La traduction devra... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 pagina’s
...Gouvernement français par l'entremise de sa Légation à Santiago, ou de la personne à ce désignée, dans le délai d'un an à compter de la date de la résolution y afférente, sans que durant ce délai lesdites sommes soient passibles d'aucun intérêt... | |
 | 1908 - 568 pagina’s
...conformément aux lois de l'un ou l'autre pays, les ratifications s'échangeront en la ville de Montevideo dans le délai d'un an à compter de la date de la remise du Traité. En foi de quoi il a été signé et scellé par les Ambassadeurs, le -8e jour du... | |
 | 1874 - 798 pagina’s
...ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3a ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir... | |
 | Morocco - 1924 - 674 pagina’s
...l'admission temporaire en vue de la fabrication des boîtes de conserves destinées <ï être réexportées dans le délai d'un an, à compter de la date de la vérification. ART. 2. — Sont seuls admis à bénéficier de ce régjme les industriels qui exploitent... | |
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