 | Turkey - 1882 - 766 pagina’s
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les hautes Parties contractantes, se réunira sans délai à Bukarest avec un commissaire... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts, aujourd'hui en...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagina’s
...status aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette re vision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1250 pagina’s
...liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. || pLes lois et statuts, aujourd'hui un vigueur, seront révisés. Pour établir un complet...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un Commissaire de la Sublime-Porte. „ Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896 - 632 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueurseront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Commission spéciale, sur la composition de laquelle les HautesPuissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Hucharest, avec un commissaire... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 pagina’s
...statuts aujourd'hui on vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale sur la composition de laquelle...commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâchede s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur futur organisation.... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que IH pleine liberté de culte, de légisiation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en...cette révision, une commission spéciale, sur la compoMtion de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les Hautes Parties, contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
