 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui...spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Parties contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucliarest, avec un commissaire de... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pagina’s
...statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime -Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1873 - 778 pagina’s
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pagina’s
...législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pagina’s
...seront revisés. Pour établir un complet accord stir cette révision, une commission spéciale, snr la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Buebarest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et d« navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec une commission de la SublimePorte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime -Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
| |
Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
