 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts, aujourd'hui en...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porté. Celte Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pagina’s
...statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1148 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Buctiarest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. Art. 6. Les lois d'intérêt... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pagina’s
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. " Les lois et statuts aujourd'hui en...Spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Parties Contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de... | |
 | 1866 - 482 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
