 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port des doux 5/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce». Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port des deux s/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...navires qui, passant d'un port des deux 5; 17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Et;\t, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcé?, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. No seront pas considérés, en cas... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagina’s
...précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir... | |
 | 1882 - 708 pagina’s
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs autres ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir... | |
 | France - 1794 - 1816 pagina’s
...navires qui, passant d'ua port de l'un des dci.it Élals dans un ou plusieurs ports du meine Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagina’s
...justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 8° Les navires qui, entrés avec un chargement dans UH port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pagina’s
...leur cargaison , soit pour y composer ou pour y — 55 — PROJET AUSTRO-HONGROIS. PROJET FRANÇAIS. compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
