 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...les navires qui, passant l"u port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | 1899 - 388 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; || 3e Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navins qui, entiés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | 1861 - 456 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; ^f 3" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...navires qui, passant dans les ports de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justiûeront avoir' déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pagina’s
...apportées de l'étranger, soit pour y composer nu compléter leur chargement, justifieront avoir déji acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...avec chargement dans un port, soit volontairement, suit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 276 pagina’s
...apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront déjà avoir acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. Les marchandises importées dans les ports de France ou de la Russie par les navires... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 pagina’s
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront iléjà avoir acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance» pourront être livrées... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
