 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ait aucune opération de commerce. Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pagina’s
...porl de l'un des deux élals dans un ou plusieurs poris du même état, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...qui, rentrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en repartiront sur lest ; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3°'Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou comptéter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui, entrés... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
