 Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1856 - 856 pagina’s
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...protection stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...stipulée par l'artic le i" en ce qui concerne ia reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. ART. 3. — L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1859 - 688 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu, réserver son droit... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...protection stipulée par l'art. ("', en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etal. Il est bien entendu, toutefois, que , l'objet du présent..., écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limite« prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auleur du tout ouvrage publié dans l'un... | |
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