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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Le Portugal et l'Exposition de 1878
door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
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Bibliographie de la France: 1862

1862 - 1376 pagina’s
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et jes limites prévus par l'article ciaprès. Art. 6. Les stipulations contenues...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. .III. — L'auteur de tout ouvrage...
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Archives diplomatiques, Volume 1

1863 - 518 pagina’s
...de la protection stipulée par l'Art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique ..., Volumes 10-11

1863 - 556 pagina’s
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvragequelconque,écriten langue morte ou vivante, hormis les cas et les limites prévus par l'article...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864 - 772 pagina’s
...traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 7. L'auteur de tout ouvrage public dans l'un des deux Etals qui aura entendu réserver son droit...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 pagina’s
...Ueberfe^ungered)ti in .Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Article 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pagina’s
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865 - 916 pagina’s
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 pagina’s
...France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante., honnis le cas elles limites prévus par l'article ci »pré». tir du jour de la première publication...
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