 Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'uh ouvrage quelconque, «écrit en tangue morte ou vivante, hormis le cas «Mes limites prévus par... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 224 ESPAGNE ET FRANCE. partir... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pagina’s
...du présent Article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'Articlo D provided for in the following Article. III.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...est Men entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, horifiis le cas et les limites prévu» par l'article ci-après. 6. L'auteur de teul ouvrage puWié... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pagina’s
...l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langne morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art.... | |
 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...entendu, toutefois, que l'objet do présent article est simplement de protéger le traducteur par npport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original...droit exclusif de traduction au premier traducteur ian ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis Veas et les limites prévus par l'article... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le .traducteur par rapport > la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ou^"rage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas elles limites prévus par l'article... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. ART. 3. L'auteur de tout... | |
 | 1884 - 674 pagina’s
...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Cette disposition est conforme à celles de toutes... | |
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