 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pagina’s
...déclaration. X. La présente Convention sera ratifiée et les ra Kouv. Supplém, Tome II. ff 1825 tifications seront échangées à Londres dans, l'espace d'un...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 29. Septembre, l'an de Grâce 1825. (LS) JAMES COLQUHOUN. (LS) GEORGE CANNING. (LS) W. HUSKISSON.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pagina’s
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...-dessus mentionné, et sera tenu comme en faisant partie. Les Actes de ratification seront échangés dans l'espace d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectif« ont signé le présent Acte, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 pagina’s
...cidessus indiqué, et seront tenus comme en faisant partie. Les Actes de ratification seront échangés dans l'espace d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pagina’s
...obligatoires pour les deux Parties. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 pagina’s
...l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834. (LS) TAILLEYRAND. (LS} MlKAFLOKES. (LS) PALEMEKSTON. (LS) C.-P.... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pagina’s
...mois, ou plus tôt, si faire se peut. — 526 — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834. (LS) TALLKYII A>n. (/,. S.) MlRAFLOKES. (LS} PALMBBSTON. (LS) C.-P.... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 pagina’s
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LS) Signé le prince de Bénévent.... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pagina’s
...l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834. (t. S.} TALLEYRAND. (L. .S.) MlRAFLORES. (LS) PALMERSTON. (LS)... | |
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Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le... 
