 Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.  La constitution Girondine de 1793 - Pagina 68door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Alfred Rambaud - 1901 - 864 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Or, la Convention ayant reconnu le droit à l'insurrection, il n'est pas étonnant qu'elle ait été... | |
 | Académie delphinale, Grenoble - 1901 - 770 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs1 n ; et Mably est certainement l'une des sources directes où les rédacteurs de ce texte ont... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 746 pagina’s
...le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans le droit interne, dans la morale, dans le droit... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,... | |
 | Fernand Tanghe - 1989 - 252 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de 1793, art. 33, 34, 38). Dans son projet de déclaration, ROBESPIERRE allait plus loin... | |
 | Facultés universitaires Saint-Louis. Faculté de droit - 1989 - 316 pagina’s
...(juin 1793) : «Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple (...) l'insurrection est pour le peuple (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Les insurgés de Charleroi le faisaient au lendemain du sang répandu à GrâceBerleur, dans la banlieue... | |
 | Françoise Brunel - 1989 - 164 pagina’s
...à l'article 35 — « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le 23 ventôse (13 mars), Saint-Just présente un long Rapport « Sur les factions de l'étranger... | |
 | Lionel Ponton - 1990 - 220 pagina’s
...et François Hincker, Éditions du peuple, Paris. 1966, p. 124 sq. le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs» chaque fois que le gouvernement viole «les droits du peuple» (a. 35) ou opprime le peuple, «même... | |
 | Fernando de los Ríos - 1997 - 650 pagina’s
...le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit a l'instant mis a mort par les... | |
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