 Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.  La constitution Girondine de 1793 - Pagina 68door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Elie Méric - 1885 - 530 pagina’s
...membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » L'an III, 29 septembre 1795, la Convention élabora une nouvelle constitution, qui attribuait le... | |
 | Joseph Élie Méric - 1885 - 530 pagina’s
...membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » L'an III, 29 septembre 1795, la Convention élabora une nouvelle constitution, qui attribuait le... | |
 | 1888 - 1194 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est « pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, le plus « sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. > N'est-ce pas sa propre condamnation qu'elle prononçait aussi solennellement? La Constituante avait... | |
 | Alfred Rambaud - 1888 - 776 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du" peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Or, la Convention ayant reconnu le droit à l'insurrection, il n'est pas étonnant qu'elle ait été... | |
 | Henri Wallon - 1889 - 516 pagina’s
...gouvernemont viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs '. » Car quelle plus insigne violation des droits du peuple que l'invasion de l'assemblée de ses... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1893 - 1278 pagina’s
...gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple et pour chaque portion du peuple le plus » sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Ce texte ratifiait toutes les séditions qui avaient marqué et qui devaient marquer le régime de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 644 pagina’s
...gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple et pour chaque portion du peuple le plus » sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Ce texte ratifiait toutes les séditions qui avaient marqué et qui devaient marquer le régime... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ., Acte constitutionnel. ?^ De la République. Art. 1. La République française est une et indivisible.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1898 - 818 pagina’s
...le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour baque fraction du peuple le plus sacré des Droits et le plus indispensable des devoirs. » о imment conciliez-vous les expressions de »tte déclaration, qui était le symbole de la So•wté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 pagina’s
...le Gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque fraction du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » M. Lasies. Nous nous souviendrons de cela! M. Dejeante. Eh bien ! je demande au Gouvernement si,... | |
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