 Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.  La constitution Girondine de 1793 - Pagina 68door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Hermes (trismegistus.) - 1848 - 408 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'in« surrection est pour le peuple et pour chaque portion du << peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable « des devoirs. « Ceux qui usurpent la souveraineté devront être mis à « mort par les hommes libres. » Les généraux... | |
 | Henri Wallon - 1849 - 166 pagina’s
...gouvernement viole les droits « du peuple, l'insurrection est pour le peuple, « et pour chaque portion du peuple, le plus « sacré des droits et le plus indispensable des « devoirs.» « Et prenez garde qu'à son tour il ne s'en souvienne. » 11 Juin. 235 — S. L'ACCUSATEUR PUBLIC.... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 542 pagina’s
...gouvernement viole les droits naturels du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. L'Acte constitutionnel était composé de cent vingt-quatre articles, et divisé en vingt-cinq paragraphes,... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 524 pagina’s
...gouvernement viole les droits naturels du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. L'Acte constitutionnel était composé de cent vingt-quatre articles, et divisé en vingt-cinq paragraphes,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » La Constitution fut votée presque à l'unanimité et envoyée à toutes les assemblées primaires,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » La Constitution fut votée presque à l'unanimité et envoyée à toutes les assemblées primaires,... | |
 | Alfred Delvau - 1852 - 972 pagina’s
...gftuveritement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, ,etjip.ur chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 30. Quand la garantie sociale manque à un oitqyen, il rentre dans le droit na&if al de défendre toi-même... | |
 | Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 pagina’s
...le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. sédition, la guerre civile sont un retour, quelquefois forcé, maiscertdih, vers la barbarie; une... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pagina’s
...événements. (I) Voyez tome V, page 374. » nement viole les droits du peuple, V insurrection est pour » le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable » des devoirs. » Votée le 24 juin 1793, la nouvelle constitution avait été soumise pour la forme à l'acceptation... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - 636 pagina’s
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
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