 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...\e* M)i .e>n* ' r.intorlMllnn du pniivrrncmcnt. (OiVrcr ,, Ht ft r -\ Ir:,,,, „, rmmnff. \ A . "° les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
 | 1844 - 1084 pagina’s
...matière. 6. Voici d'abord les textes des lois françaises : bécret du 19 juillet 1793, art. 1" : « Les auteurs d'écrits en » tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les » dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , joui » ront , durant leur vie entière... | |
 | 1845 - 620 pagina’s
...1rs compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs de tableaux, jouiront durant leurvie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit pendant l'espace de 10 ans après la mort de... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagina’s
...«oniposileursde musique, des peintres et des dessinateurs. Art. 1" : « Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeurs de musique, les peintres et...dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exécutif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pagina’s
...1810. Aux termes de l'article 1 " de la loi de 1 793 , les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire français, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pagina’s
...peintres, les dessinateurs jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers ou cessionnaires devaient jouir du même droit pendant dix ans, après la mort des... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 pagina’s
...peintres, les dessinateurs jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers ou cessionnaires devaient jouir du même droit pendant dix ans, après la mort des... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...d« musique, les peintres et dessinateurs qui feraient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...d'en céder la propriété, en tout ou en partie; que leurs héritiers ou cessionnaires , jouiraient du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pagina’s
...(1). Cette propriété est définie, par l'art. 1 du décret de 1793 : le droit exclusif des auteurs de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 718. A quel» objets s'applique la propriété littéraire et artlstlqnc. — Division. — La propriété... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. La Convention nationale, etc., etc. ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
