 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 488 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète Ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 340 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pagina’s
...entendu son comité d'instruction publique, diVrèté re qui suit: * Art. 1er. Les auteurs d'ecrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres...droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pagina’s
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pagina’s
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. H. Leurs héritiers ou cesdonnaires jouiront du même... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pagina’s
...d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | 1805 - 314 pagina’s
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
 | France - 1807 - 528 pagina’s
...Peintres et des' Dessinateurs. * • t • — - . . » . . . _ Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pagina’s
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
 | Guillaume Antoine Olivier - 1807 - 424 pagina’s
...avoir entendu le rapport de son Comité .'l'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
