 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...les principales dispositions de ces lois et règlements : a Les auteurs d'écrits en tout genre, 1™ compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire , et d'en céder la propriété en tout ou en partie ( art. i", loi du 19 juillet 1793. ) Leurs héritiers... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pagina’s
...d'un noble travail. » A la suite de ce rapport, la Convention nationale rendit un décret portant que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui faisaient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pagina’s
...en tout genre, » compositeurs de musique , les peintres , ^etc. , » jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de » vendre, faire vendre, distribuer...ouvrages » dans le territoire de la république, et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : * Leurs héritiers ou cession»... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...OUVRAGES D*ART ET DE LITTÉRATURE. 1° Dispositions générales. Loi du 19 juillet 1793. Art. 1er. écaire sur l'immeuble légué. 872. Lorsque des immeubles...d'une succession sont grevés de rentes par hypothèq les tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,... | |
 | 1837 - 986 pagina’s
...du projet de loi qui décrète : Art. i". < Les auteurs d'écrits en tout genre, les compo« siteurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...«graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur »ie « entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | Joseph Lakanal - 1838 - 296 pagina’s
...nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i er . Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. a. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans , après la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...cession, sont maintenues et continueront d'être exécutées. CONTREFAÇON. 7,0» du 19 iiù'kl 179S. f . culier. C. 457 à 460, 509. 839. S'il ya lieu à licitation, dans le cas du précédent article, eu tout ou en partie, r. I'I.CHT.U n; in i I'.R. *. Leurs héritiers ou ces&ionnaires jouiront du même... | |
 | 1840 - 456 pagina’s
...aujourd'hui celle de la matière , s'applique à toutes les productions des lettres et des beaux-arts. exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte que « leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pagina’s
...Pièces, de théâtre. — « Suivant l'art. i« du décret du 19 juillet 1798 i « Les auteurs d'écriU en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leuri ouvrage» en France , et d'en céder la propriété en tout ou en partis. » la veuve de l'auteur... | |
 | 1842 - 1022 pagina’s
...les peintres et dessinateurs qui feront graver exclusif de vendre, faire vendre, distribuer k'iu s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte que « leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
