 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pagina’s
...nomination de ce Conseil. ° (Rapport de M. Christophle, p. 24.) majorité absolue des suflrages (1). Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suflrages, le plus âgé est élu (2). Si le maire ne fait pas partie du Conseil municipal, il présidera,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1912 - 212 pagina’s
...L'élection des délégués au conseil municipal a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit et, en cas de partage, le plus âgé des candidats est élu, Art. 6. — Lorsqu'il ya lieu de pourvoir à la nomination... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1909 - 536 pagina’s
...L'élection des délégués du conseil municipal a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas de partage, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. (Art. 5, modifié, de la loi de 187.3-1879.)... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pagina’s
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie... | |
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... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. 
