 | Jules Clère - 1876 - 690 pagina’s
...suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | 1876 - 480 pagina’s
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité du suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours...au vote. Il est procédé, le même jour et dans la môme forme, à l'élection d'un suppléant qui remplace le délégué en cas de refus ou d'empêchement.... | |
 | 1879 - 480 pagina’s
...le conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé, le même jour et dans la même forme, à l'élection d'un suppléant qui remplace... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 pagina’s
...d'arrondissement. Chaque conseil municipal élit un délégué, sans débat, au scrutin secret, étala majorité absolue des suffrages : après deux tours...cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. Le même jour et dans la même forme, il est procédé à l'élection d'un suppléant qui remplace... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pagina’s
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. suivant l'ordre alphabétique de son nom, à la section qui lui est assignée. Les suppléants appelés,... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pagina’s
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart dés électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. suivant l'ordre alphabétique de son nom, à la section qui lui est assignée. Les suppléants appelés,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...L'élection des délégués du conseil municipal a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas de partage, le plus âgé des candidats est élu. t Art. 5. Les commissions pourront être dissoutes... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 pagina’s
...élit un délégué, sans débat, au scrutin secret et à lamajoritéabsoluedessuffrages :aprèsdeux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et,...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Le mêmejour etdanslamême forme, il est procédé à l'élection d'un suppléant qui remplace le délégué... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 pagina’s
...délégués se fait, sans débat, au scrutin secret, et, le cas écheant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils... | |
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... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. 
