 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagina’s
...délégués se fait, sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. Les conseils qui ont... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pagina’s
...Chaque Conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si \f, maire ne fait pas partie du Conseil municipal, il présidera; mais il ne prendra pas part au vole.... | |
 | France - 1906 - 650 pagina’s
...secret, et, le cas échéant , au scrutin de liste , à la majorité absolue des suffrages. Après doux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et,...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pagina’s
...suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu » ,'L. 2 août 1875, art. 15). C'est le président du bureau qui, en proclamant le résultat du scrutin,... | |
 | France - 1907 - 662 pagina’s
...délégués se fait sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en eus d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pagina’s
...des délégués du conseil municipal a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue des voix ; après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit et en cas de partage, le plus Agé des candidats est élu. «.Art. ï. — Les commissions pourront être dissoutes... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...régné sur la France. sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. — II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. — Les conseils... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 pagina’s
...cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. — Après deux toursde scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. — II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. — Les Conseils... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pagina’s
...se fait sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrulio de liste, à la majorilé absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, cl, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de mêmi1 et dans les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...ttgui aui la France. sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu, — II est procédé de même et dans la môme forme à l'élection des suppléants. — Les conseils... | |
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... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. 
