 ... littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 274door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal contre toute atteinte portée à leurs droits, que...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés 333 que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays...publication originale a été faite, et la durée de la jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux.... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...d'ouvrage publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pay s ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de le leurs droits dans le pays ou la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celia fixée par la Loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement... | |
 | France - 1872 - 444 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ABT. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la premère fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera réciproquement... | |
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