 ... littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 274door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1866 - 888 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la .première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la premère fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera réciproquement... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...réciproquement assurés qi pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication or ginale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays« pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | 1862 - 1376 pagina’s
...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | 1862 - 474 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...le pays où- la publication originale a été faite , et4 la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour... | |
 | France - 1863 - 1324 pagina’s
...fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication...la durée de leur jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux La propriété des oeuvres musicales... | |
 | 1863 - 556 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. i Toutefois, ces avantages ne leur se?'onl réciproquement assurés que pendant l'existence de...dans le pays où la publication originale a été faile, el la durée uV leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays nu la publication originale a été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour 1rs auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite... | |
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