 ... littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 274door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagina’s
...première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assuré» que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays...été faite, et la durée de leur jouissance dans Tautre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des... | |
 | 1882 - 708 pagina’s
...pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence do leurs droits dans le Pays où la publication originale...la durée de leur jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | France - 1794 - 1816 pagina’s
...été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays même. pendant l'existence de leurs droits dans le Pays où...la durée de leur jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux*. La propriété des œuvres musicales... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagina’s
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le mémo recours légal contre toute atteinte portée à leurs...leurs droits dans le pays où la publication originale à été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...Nous trouvons ces principes exprimés dans les: conventions. « Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...le pays où la publication originale a été faite. » Telle est la disposition que nous rencontrons dans les conventions que nous avons conclues avec... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte ayait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. II. Sera réciproquement licite... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 510 pagina’s
...contiennent la réserve „que les avantages stipulés ne sont réciproquement assures aux auteurs que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 pagina’s
...la réserve „que les avantages stipulés ne sont réciproquement assurés aux auteurs que pondant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
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