 Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 109door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITEE II. — Entretien et Exploitation. XXX. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Los frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - 1794 - 1816 pagina’s
...déposée dans les archives de la colonie. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. :50. Le chemin de fer ot toutes ses dépendances seront constamment entretenus...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront Heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | 1884 - 1146 pagina’s
...DÉCHÉANCE. Art. ôi. — Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment cntrelenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien el ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pagina’s
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations, ordinaires et extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie.... | |
 | 1887 - 450 pagina’s
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Entretien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'cxploitalion venait à présenter... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 pagina’s
...complète ainsi ces dispositions: « Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront cons« tamment entretenus en bon état, de manière que la circulation...sûre. — Les frais d'entretien et ceux auxquels don« lieront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entière« ment à la charge... | |
 | 1888 - 986 pagina’s
...rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art 9. — Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite de défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation présentait certains... | |
 | France - 1891 - 1224 pagina’s
...EXPLOITATION. M. le chemin de fer et toutes ses dépendances senmi constamment entretenus (o bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et cens auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et ftinorduudres seront entièrement a la... | |
 | 1891 - 1312 pagina’s
...EXPLOITATION. Arl. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus eu bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou toute autre raison, l'exploitation Tenait à présenter certains... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 pagina’s
...EXPLOITATION ART. 29. — Le chemin de 1er et toutes ses dépendances seront constamment Entretien, entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile etsùre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
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