 Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 109door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Algeria - 1877 - 972 pagina’s
...d'art exécutés postérieurement a sa rédaction, TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...en bon état, de manière que la circulation y soit touiours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auquels donneront lieu les réparations ordinaires... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 pagina’s
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. •... | |
 | Algeria - 1878 - 404 pagina’s
...chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état, de maniére que la circulation y soit toujours facile et sûre....frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entiérement à la charge de la compagnie. Si... | |
 | 1878 - 1004 pagina’s
...ouvrages exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | France - 1879 - 1102 pagina’s
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes «es dépendances seront constamment entretenus en bon...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaire» et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires.... | |
 | 1879 - 210 pagina’s
...rédaction. TITRE 11 ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendancee seront constamment entretenus en bon état, de manière...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si... | |
 | 1880 - 780 pagina’s
...•-• 1 u 2 j. — (Voir les art. 28 et 29 du type.) TITRE 11. ENTRETIEH ET EXPLOITATION. Art. 25. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de Bianière que la circulation y soit toujours facile et «Are. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pagina’s
...exécutés posléricurcmenl à la rédaclion. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | 1881 - 492 pagina’s
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 19. La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du... | |
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