 Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 109door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...cahier des charges porte: « Le chemin de {mol toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à \& charge de la compagnie...-»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 pagina’s
...cahier des charges porte: « Le chemin &e fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit....toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et céui auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...postérieurement à sa rédaction. TIT. 3. — EKTRITIEK ET EXPLOITATION. 50. Le chemin de fer el tonte« ses dépendances seront constamment entretenus en...manière que la circulation y soit toujours facile et suie — Le> irai ; d'entretien et ceux auxquels donneront lieu le« réparation« ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - 1865 - 900 pagina’s
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. I 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. KNTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de. fer et lotîtes ses dépendances seront constamment entretenus en...circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'enlretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art. 3o. Le chemin de fer cl toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soil toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations... | |
 | 1866 - 788 pagina’s
...l'Administration, •' sur la proposition de la Compagnie. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. » 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu » les réparations ordinaires et extraordinaires seront entière• ment à la charge de la Compagnie.... | |
 | 1866 - 782 pagina’s
...ET EXPLOITATES. AH. lu. Lo chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | 1866 - 670 pagina’s
...exploitation. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie qui... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...postérieurement à sa rédaction. TITRE IT. EHTBBTIEH 1T EXPLOITlTlOW. 30. Le chemin de fer et toutes se* dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y sott toujours facile cl sûre. Le« frais d'entretien et ceux auxquels donneront Heu tes réparations... | |
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