 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Histoire de la Révolution française - Pagina 187door Thiers - 1823Volledige weergave - Over dit boek
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 pagina’s
...et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse... | |
 | Alexandre Dumas - 1869 - 332 pagina’s
...Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | Louis XVI (king of France.) - 1873 - 2040 pagina’s
...II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1224 pagina’s
...constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alws, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'oppostion, il demanda si le roi avait... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Jules Nicolas Davy - 1876 - 1162 pagina’s
...Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant, je me « demande ce qu'il faut entendre par un acte formel « d'opposition : la raison... | |
 | Auguste Charles Henry - 1876 - 438 pagina’s
...constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait... | |
 | Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876 - 450 pagina’s
...constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il "ne s'oppose pas par un acte formel à une...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas n'a pas la confiance de la nation et que l'assemblée... | |
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