 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Histoire de la Révolution française - Pagina 187door Thiers - 1823Volledige weergave - Over dit boek
 | 1821 - 548 pagina’s
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pagina’s
...U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant sorti du royaume,... | |
 | 1822 - 584 pagina’s
...l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par un acte formel à une...« s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab« diqué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens, de bien remarquer ici le caractère du délit... | |
 | 1823 - 904 pagina’s
...Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un acte «formel, à...s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister de délit * plus criminel, que celui qui est prévu par... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 510 pagina’s
...armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi sort du royaume, et si, après avoir été » invité par une proclamation du Corps législatif,... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 pagina’s
...jugé qu'après abdication expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication. »ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à •...telle entreprise qui s'exécuterait en son «nom. » Nul ordre du roi ne peut être exécuté que «contre-signé par les ministres, qui sont respon«... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pagina’s
...roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel ,...nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article.... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pagina’s
...roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel ,...nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 pagina’s
...l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi.... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 592 pagina’s
...l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi.... | |
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