 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Histoire de la Révolution française - Pagina 187door Thiers - 1823Volledige weergave - Over dit boek
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 pagina’s
...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pagina’s
...législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pagina’s
...; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 488 pagina’s
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pagina’s
...immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - 574 pagina’s
...titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pagina’s
..., art 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Maintenant je demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison... | |
 | 1842 - 764 pagina’s
...dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 pagina’s
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pagina’s
...la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
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