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Boeken Boek 1 - 10 van 65 over L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche,....
" L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. "
Le Courier de Provence - Pagina 243
geredigeerd door - 1791
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Mercure de France

1790
...serment sera prêté dans l'élection des Evêques, comme dans celle des Curés. » « XXVIII. L'Election des Curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de .Dimanche dans la principale Eglise du Cheflieu du District, à l'issue de la M esse paroissiale , à laquelle tous les Electeurs...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
.....• x _ » Ce serment sera prêté pour l'élection des- Evêques comme pour celle des Cures. » XXX. L'élection des Curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour dé Dimanche , dans la principale Eglise du Chef -lieu du District, à l'issue de la Messe Paroissiale...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...digne , sans avoir été déterminé par dons , promesses , sollicitations eu menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être...dimanche , dans la Principale église du chef-lieu du district , à l'issue de U meso paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus ^assister...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...digne , sans avoir été déterminé par dons , promesses , sollicitations ou menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être...qu'un jour de dimanche , dans la Principale église du cnef-lieu du district , à l'issue de "a messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...entre les mains du pins ancien •curé , sauf erreur , tar on n'a pas entendu le rapfoneur. XXïX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...commencée qu'un jour 'de dimanche , dans la principale cgh'se du chef-lieu du district, à IHssue de la rrresse paroissiale , à laquelle tous les électeurs...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. •V I. L'élection de l'évéque ne pourra se faire , ou être commencée , qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...serait différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...qu'on passe à la seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...précautions dont elle entoura les élections « sont pas moins sages. L'article 29 de la loi porte : « L'élection des curés ne pourra se faire ou être...de dimanche dans la principale église du chef-lieu du i Voir la an de la présente nota. district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous...
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