 L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.  Le Courier de Provence - Pagina 265geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pagina’s
...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. ART. 31. La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l'église... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pagina’s
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagina’s
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. VI. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pagina’s
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pagina’s
...différée et renvoyée ^à la prochaine assemblée des électeurs. « ART. 6. — L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Rodolphe Reuss - 1922 - 398 pagina’s
...d'Alsace. Il n'est pas permis d'en douter quand vous ordonnez expressément que l'élection se fera... à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. Comment cette disposition impérative pour les électeurs... pourrait-elle regarder d'autres que des... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 pagina’s
...administratives et des cérémonies religieuses. Ainsi, il est stipulé que « l'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un, jour de Dimanche, dans l'église principale du cheflieu du département, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 pagina’s
...pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. — La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l'église principale,... | |
 | France - 1834 - 586 pagina’s
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner à Sa Majesté connaissance du choix qui tement ,... | |
 | France - 1824 - 544 pagina’s
...l'élection des évêques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se 4'airc ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 31. La proclamation des élus sera faite par le président du coTps électoral dans l'église principale... | |
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