 L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.  Le Courier de Provence - Pagina 265geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | pope Pius VI - 1871 - 490 pagina’s
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ARTICLE 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef— lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 482 pagina’s
...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évèques comme pour celle des curés. Art. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. Art. 31. La proclamation des élus sera faite par le corps électoral, dans l'église principale, avant... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...ou menace. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...de dimanche dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pagina’s
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. VI. — L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église paroissiale, du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Aurélien Vivie - 1877 - 492 pagina’s
...lieu par les électeurs, dans la forme prescrite pour les évêques, etc. Elle ne pouvait se faire ni être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu de district et à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs étaient tenus d'assister. L'élu... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pagina’s
...différée et renvoyée à la proebaine Assemblée des Electeurs. A rt. VI. L'Élection de l'Évéque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de Dimanche, dans l'Église principale, à l'issue de la Messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous... | |
 | 1882 - 808 pagina’s
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. Art. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous... | |
 | Jules Simon - 1883 - 446 pagina’s
...-messe qui précédait l'élection. Constitution civile, tit. II[, art. 6. « L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef' lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquell»... | |
 | Académie de la Val d'Isère, Moûtiers - 1883 - 528 pagina’s
...département. La nomination des curés fut aussi soumise au vote populaire; elle devait se faire par district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seraient tenus d'assister (Art. 13). Il fut enjoint à tous les prêtres employés au service du culte... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 pagina’s
...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évè|ues, comme pour celle des curés. Art. 3U. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans laprjncipale église du chef-lieu du district, àl'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
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