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Boeken Boek 1 - 10 van 66 over Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres....
" Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3°... "
Nouvelles causes célèbres du droit des gens - Pagina 176
1843
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie: avec six portraits ..., Volume 2

Jean-Henri Castéra - 1797 - 894 pagina’s
...prohibées. 3°. Que l'Impératrice entend par marchandises prohibées , celles qui sont spécifiées dans l'es articles • X et XI de son traité de commerce avec la GrandeBretagne , élendant son obligation à cet égard aux autres puissances qui sont en guerre. 4°. Que par un...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice...celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 1o et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne ' , en étendant ces obligations à toutes...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice...celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne ' , en étendant ces obligations à toutes...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...contrebande. 5°. Sa majesté s'en réfère , pour l'interprétation convenable de l'article II , aux articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , se soumettant d'ailleurs , envers les autres puissances belligérantes , à toutes les obligations...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - 1821 - 601 pagina’s
...libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à...
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Histoire de la guerre de l'indépendance des États-Unis

Odet-Julien Leboucher - 1830 - 11 pagina’s
...à l'exception des marchandises de contrebande. Comme elles avaient été clairement définies par les articles X et XI de. son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , elle en rendait les dispositions générales pour toutes les puissances en * Voyez le Mémoire remis...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1831
...neutres, à C exception des marchandises de contrebande ; 3° que l'impératrice se tient, quant a la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, «/» étendant ces obligations a toutes...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1744 à 1838

Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « 3° Que l'Impératrice se tient, quant à la fixa« tion de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les « articles 10 et H de son traité de commerce...
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Souvenirs de M. Berryer, Volume 2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « 3° Que l'Impératrice se tient, quant à la fixa« tion de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les « articles 10 et 1l de son traité de commerce...
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Diaries and Correspondence of James Harris, First Earl of Malmesbury, Volume 1

James Harris Earl of Malmesbury - 1844
...appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles ci, a ce qui est énoncé dans les articles 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande...
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