 | comte Privat Joseph Claramond Pelet de la Lozère - 1845 - 568 pagina’s
...comme contrebande de guerre. « 3° Sa Majesté Impériale se réfère , pour cette désignation, aux articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , et contracte le même engagement envers les autres puissances. 4° Le blocus n'est obligatoire, et... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que l'impératrice...fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pagina’s
...appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que l'impératrice...fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pagina’s
...contrebande de guerre ; 3° que l'impératrice de Russie se tient, quant à la fixation de celle-ci, à ce qui est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, de 1766, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4" que pour déterminer... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3 ' Que l'impératrice...se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce <jui est énoncé dans l'art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pagina’s
...appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que l'Impératrice...celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...appartenant aux sujets desdiles Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. « 3° Que l'Impératrice...ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pagina’s
...L'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, ;i ce qui est énoncé dans les art. 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne,...obligations à toutes les Puissances en guerre. «4° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. c 3" Que l'lmpératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles X et Xl de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...la fixation de celles-ci, la Russie se tient à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 11 (le son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en...étendant ces obligations à toutes les puissances en 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Von n'accorde celle dénomination qu'à... | |
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Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3°... 
