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Boeken Boek 1 - 10 van 93 over ... droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première....
" ... droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 181
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nummers 351-407

France - 1856
...et ce, sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'on <i« deux pays, dans un délai de trois mois à partir du jour de y publication dans l'autre pays; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrait son...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...conditions suivantes: I" L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2" L'auteur devra indiquer, en tête de son...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du meine ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous...l'un des deux pays, dans un délai de trois mois, a partir du jour de la première publication dans l'autre pays , conformément aux dispositions de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...conditions suivantes : 1" L'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 5. 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai...
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Parliamentary Papers, House of Commons and Command, Volume 54

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1852
...protection centre la publication dans 1'autre pays de toute traduction du meme ouvrage non autorisee par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. L'ouvrage original sera enregistre* et de'pose' dans 1'un des deux pays, dans un delai de trois mois a partir du jour de la...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original...dans l'autre pays , conformément aux dispositions de l'article 2 précédent. 2° It faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous...jour de la première publication dans l'autre pays: 2' II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : l° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, I 1 .a M ** |C 3 w e3...
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