 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce. sous les conditions suivantes : 1° il faudra que l'auteur ait indiqué, en télé de son ouvrage, son intention de se réserver le droit... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1er L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pagina’s
...toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : S I. L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans...jour de la première publication dans l'autre pays. § 1. Il faudra que l'auteur ail indiqué en télé de son ouvrage l'intenlion de se réserver le droit... | |
 | Belgium - 1860 - 540 pagina’s
...par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous...conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistre et dvpa.sc dans l'un des doux pays, dans un délai de trois mois, a partir du jour de la... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, & partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3; 2° L'auteur devra indiquer, en télé de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction... | |
 | 1860 - 330 pagina’s
...l'autre pays, de toute traduction quelconque dudit ouvrage que l'auteur n'aurait pas autorisée, mais aux conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera...enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans l'espace de trois mois, à dater du .jour de la première publication dans l'autre État. 2° L'auteur... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...lui, ilu privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction-dû même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original «era enregisli'é dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois,... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pagina’s
...autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes: 1. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : $1. L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de trois... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...conditions suivantes : \" l'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué. en tète de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
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... droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... 
