 | France - 1920 - 808 pagina’s
...l'autre pays, du privilège de protection contre la publication dans ce même pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays sur la déclaralion faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de... | |
 | 1861 - 672 pagina’s
...conditions suivantes: ^f 1° L'ouvrage original sera enregistré el déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3. 4J '2° 11 faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se... | |
 | France - 1861 - 688 pagina’s
...conditions suivantes : 1° l'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | France - 1866 - 604 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, ii partir du jour... | |
 | France - 1857 - 688 pagina’s
...aulorisée par lui, du privilège de prolection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° il faudra que l'auteur ait indiqué en télé de son outrage son intention de se réserver le droit... | |
 | 1857 - 948 pagina’s
...lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du môme ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1" L'ouviagc original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,... | |
 | 1858 - 1144 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduclion du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 pagina’s
...par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction dd même ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de... | |
 | France - 1861 - 950 pagina’s
...conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique , dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3 ; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit... | |
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... droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... 
