 ... ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance,...  Journal historique et littéraire - Pagina 4831858Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1810 - 820 pagina’s
...punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux h cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet; et du bannissement , si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2.03.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il lend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du 4io MIN bannissement , si elle a donné lieu i désobéissance, antre toutefois que celle qui aurait... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...contre les autres, le ministre de culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonneinent de deux îi cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à une désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2O... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pagina’s
...l'autorité publique x ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens » contre les autres ; le ministre du culte qui l'aura prononcé « sera...si la * provocation n'a été suivie d'aucun effet. n Mais une cbose remarquable en cette loi , c'est que le ministre du culte est moins puni que le particulier.... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement do deux à cinc; ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu k désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition oa révolte. 203.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pagina’s
...l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à la desobéissance , outre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. ao3. Lorsque... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, lu ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un...effet, et du bannissement si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. » remment... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé .sera puni...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui auroit dégénéré en sédition ou révolte. Art. 2o2.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'a prononcé est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si...effet ; et du bannissement , si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui a dégénéré en sédition ou révolte. (Ibid., art.... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...unepariie des citoyens, des hommes de couleur libres ou des esclaves, contre les autres, le ministre de culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 203. Lorsque... | |
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