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Boeken Boek 1 - 10 van 45 over ... ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui....
" ... ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance,... "
Journal historique et littéraire - Pagina 445
1839
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux h cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet; et du bannissement , si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2.03....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...l'autorité publique, ou s'il lend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du 4io MIN bannissement , si elle a donné lieu i désobéissance, antre toutefois que celle qui aurait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...contre les autres, le ministre de culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonneinent de deux îi cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à une désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2O...
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Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagina’s
...l'autorité publique x ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens » contre les autres ; le ministre du culte qui l'aura prononcé « sera...si la * provocation n'a été suivie d'aucun effet. n Mais une cbose remarquable en cette loi , c'est que le ministre du culte est moins puni que le particulier....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagina’s
...les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement do deux à cinc; ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu k désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition oa révolte. 203....
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1;Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à la desobéissance , outre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. ao3. Lorsque...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

1828 - 46 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, lu ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un...effet, et du bannissement si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. » remment...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé .sera puni...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui auroit dégénéré en sédition ou révolte. Art. 2o2....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'a prononcé est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si...effet ; et du bannissement , si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui a dégénéré en sédition ou révolte. (Ibid., art....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...unepariie des citoyens, des hommes de couleur libres ou des esclaves, contre les autres, le ministre de culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 203. Lorsque...
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