 ... ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance,...  Journal historique et littéraire - Pagina 4831858Volledige weergave - Over dit boek
 | 1845 - 764 pagina’s
...ou s'il terni à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culle qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a élé suivie d'aucun effet ; et du bannissement, si ellea donné lieu à la désobéissance, autre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq au? si la provocation n'a été suivie d aucun elVut; et du bannis sèment si elle a donné lieu a... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pagina’s
...soulever ou armer uue partie des, citoyens contre les autres, le ministre du culte qui L'aura, pror nonce sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans...la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et dis lia nuis sèment si elle a donné lieu à la désobéissance , autre toute fois que celle qui aurait... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pagina’s
...l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens rentre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...d'aucun effet, et du bannissement, si elle a donné lieu ù la désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. Art. 203.... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 pagina’s
...publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte (CP 202.... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pagina’s
...lois , ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans; si la provocation a été suivie de son effet, "la peine sera le bannissement (art. 202 du Code pénal). DÉCLARATION... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 764 pagina’s
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux a cinq ans si la provocation n'a été suivie d'aucun eft'et, et du bannissement si elle a donné lieu... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pagina’s
...ou armer une partie des citoyens, des hommes de couleur libres ou des esclaves, contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...été suivie d'aucun effet; et du bannissement si elle adonné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pagina’s
...deux ans. « Art. 202. Si le discpurs contient une provocation directe à la désobéissance aux lois, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et de bannissement, si elle a donné lieu à la désobéissance, autre toutefois que celle qui aura dégénéré... | |
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