 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les tradnotions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction пoп-autorisée dans l'autre paya. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pagina’s
...ainsi qu'à la représentation publique des oeuvres dramatiques ou dramático-musicales. ARTICLE 9. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux 9) Sögt. § 46 beë ©ef. ». 11. 3unt 1870. 10) U'ebereiitftimmenb mit §28 Slbj. 2, 3 béa @ef.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...l'auteur. Il est sans autre preuve réputé ayant-droit de l'auteur anonyme ou pseudonyme. ART. 7. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...la matière. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stimulée par l'art. 1" en ce qui concerne leur reproduction non-autorisée en Belgique. Il est bien... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrage» nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront...ce titre de la protection stipulée par l'article I en ce qui concerne leur reproduction non-autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pagina’s
...Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulées aux articles précédents en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...ce titre de la protection stipulée par l'article 1, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. ll est bien entendu, toutefois,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pagina’s
...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par la présente convention pour les œuvres originales, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il demeure bien entendu, toutefois, que le présent article a uniquement pour but de protéger le taducteur... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...ainsi qu'à la représentation publique des œuvres dramatiq nés ou dramatico-imisicales. ART. 9. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | 1900 - 780 pagina’s
...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par la présente Convention pour les œuvres originales en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il demeure bien entendu, toutefois, que le présent article a uniquement pour but de protéger le traducteur... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
