 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...tenus à cet effet ne donnera, de part et d'autre, ouverture à la perception d'aucune taxe. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Cestraductionsjouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique. (Art. 8.) Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de la protection internationale, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 pagina’s
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de la protection internationale en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pagina’s
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de protection en... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 406 pagina’s
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent à ce titre de la protection... | |
 | Clovis Lamarre, M.-R. de La Blanchère - 1878 - 316 pagina’s
...dernière disposition n'est pas applicable aux articles de discussion politique (art. 4). Traduction. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent à ce titre de protection, en... | |
 | Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 288 pagina’s
...un établissement d'instruction publique, une Société savante ou autre (art. 2). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Cette disposition a seulement pour but de protéger le traducteur... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...au présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 1 janvier 1853. ART. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions faites , dans l'un des deux pays , d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
