 Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller, par ses agents, cet entretien ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.  Bulletin des lois de la République française - Pagina 48door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | 1876 - 726 pagina’s
...la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin, aux frais de leurs propriétaires et sons le contrôle de l'administration. La compagnie aura...matériel sur les embranchements. L'administration pourra, a toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pagina’s
...avec soin, aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration départementale. La compagnie aura le droit de faire surveiller par...l'emploi de son matériel sur les embranchements. Le Préfet pourra, à toutes époques, prescrires les modifications qui seraient jugées utiles dans... | |
 | Algeria - 1877 - 972 pagina’s
...pour la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin, aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'Administration. La compagnie...L'administration pourra, à toutes époques, prescrire les modications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie desdits... | |
 | Algeria - 1878 - 404 pagina’s
...pour la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin, aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration. La compagnie...sur les embranchements. L'administration. pourra, a toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé... | |
 | 1878 - 1004 pagina’s
...avec soin et aux frais de leurs propiétaire?, et sous le contrôle du préfet. Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet...l'emploi de son matériel sur les embranchements. Le préfet pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans... | |
 | France - 1878 - 1148 pagina’s
...sous le contrôle de l'administration. La compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agent» cet entretien, ainsi que l'emploi de son matériel...sur les embranchements. L'administration pourra, à tonte époque, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou... | |
 | 1879 - 210 pagina’s
...pour la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle de l'administration. La Compagnie...à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements,... | |
 | France - 1879 - 1102 pagina’s
...avec soin et aux frais de leurs propriétaires , et son» le contrôle du préfet. Le concessionnaire aura le droit 'de faire surveiller par ses agents...l'emploi de son matériel sur les embranchements. Le préfet pourra, à tontes époques, prescrire les modifications qui seraient jogA* utiles dans la... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pagina’s
...pour la compagnie. Leur entrelien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle de l'administration. La compagnie...matériel sur les embranchements. L'administration pourra môme, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient, jugées utiles dans la soudure,... | |
 | 1880 - 780 pagina’s
...frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration. La compagnie aura le droit do faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi...matériel sur les embranchements L'administration pourra, i toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé... | |
| |
